L'ISLE-sur-SEREIN
L'URBANISME
 Cadastre  
La consultation du Cadastre est le départ de toute recherche concernant l'urbanisme.
Vous pouvez la faire à la mairie
                                en ligne :
PLU (Plan Local d'Urbanisme)
L'équipe municipale défend une politique de l'urbanisation qui respecte l'histoire et le patrimoine de L'Isle-sur-Serein en préparant son avenir. Un outil pour cela: le PLU (Plan Local d'Urbanisme). C'est un document réglementaire qui a pour objectif de définir les modalités d'occupation du sol.

En prenant en compte la qualité des paysages et la maîtrise de leur évolution, le PLU doit:
             - délimiter des zones urbaines ou à urbaniser en tenant compte des zones agricoles.
             - préserver le patrimoine bâti et la qualité paysagère de la commune.
             - répondre aux besoins en équipements publics.
             - permettre le développement du tourisme.
             - définir, en fonction des situations locales, les règles concernant le droit d'implanter des constructions, leur destination et leur nature et permettre la cohabitation des hommes et des activités.

Le PADD (Projet d'Aménagement et de Développement Durable) définit, dans un respect des objectifs et des principes énoncés aux articles L110 et L121-1, les orientations d'urbanisme et d'aménagement retenues pour l'ensemble de la commune.

Autorisations d'urbanisme
3 catégories de permis de: construire (pour les constructions de plus de 20 m2)
                                            démolir
                                            aménager ( pour les travaux de plus de 20 m2 exécutés sur une construction existante)
1 déclaration préalable (pour les constructions ou les aménagements entre 2 et 20 m2)
En deça de 2 m2, votre projet n'est pas soumis à formalité, mais il doit être conforme aux règles d'urbanisme (PLU).
Les délais:

Lors du dépôt de dossier, un récépissé est remis au demandeur, indiquant le délai d'instruction de droit commun et les conditions dans lesquelles il pourra être modifié:
                   - 1 mois pour les déclarations préalables
                   - 2 mois pour les permis de construire une maison individuelle et les permis de démolir..  
                   - 3 mois pour les autres demandes de permis de construire et les permis d'aménager.
Ces délais peuvent être prolongés pour consultation d'autres services (situé dans un périmètre soumis à avis des architectes des bâtiments de France, délai 6 mois).

L'administration dispose d'un délai d'1 mois pour indiquer que le dossier est incomplet ou qu'une majoration de délai est applicable.
   
                               Le délai n'est acquis que lorsque le dossier est complet. La liste des pièces à joindre est fixée par décret. 
Services en ligne et formulaires: 

 
Dans les 3 moisqui suivent l'achèvement des travaux,  le demandeur ou l'architecte devra déposer en mairie une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (formulaire Cerfa 13408*02). Le dossier sera établi en 3 exemplaires. Le Maire dispose d'un délai de 3 mois pour dénoncer cette déclaration  (5 mois dans le cas de récolement obligatoire: établissement recevant du public, plan de prévention des risques d'inondation....)
Le délai de recours contentieux court désormais à compter d'une période continue d'affichage de l'autorisation sur le terrain de 2 mois.

Passé ce délai, l'administration est réputée ne pas avoir contesté la conformité. Le demandeur pourra alors demander une attestation de non contestation de la conformité des travaux.

 Travaux réalisés ou en cours